Les enquêtes SLS et OPS

L’enquête SLS vise à collecter les informations sur les situations familiales et professionnelles ainsi que les ressources des locataires.

Ces données permettent de vérifier les revenus par rapport aux plafonds de ressources réglementaires fixés pour les règles d’attributions. Ces plafonds varient en fonction de la composition familiale, de la zone géographique et du financement du logement.

Si les ressources du foyer ont augmenté et dépassent les plafonds fixés pour l’accès au logement social, le locataire doit s’acquitter d’un Supplément de Loyer de Solidarité.

Chaque année, généralement entre septembre et octobre ; les locataires reçoivent un formulaire en ligne depuis leur Espace Locataire ou par courrier s’ils n’ont pas activé leur compte.

L’Enquête OPS permet de recueillir des informations statistiques sur l’occupation du parc social (composition des foyers, occupation des logements).

Le traitement de ces données informe sur les besoins des habitants et oriente les politiques publiques vis-à-vis du logement social.

Cette enquête permet de mieux connaître la réalité de la composition des foyers, de suivre l’évolution des besoins et d’aboutir à un rapport biennal sur le logement social.

Un questionnaire est à compléter et à retourner rapidement accompagné des justificatifs de revenus et d’état civil si changement familial.

L’enquête OPS est menée tous les deux ans, en fin d’année. ; les locataires reçoivent un formulaire en ligne depuis leur Espace Locataire ou par courrier s’ils n’ont pas activé leur compte.

Tous les locataires d’un logement social conventionné sont concernés, sauf quelques exceptions comme les locataires en quartier prioritaire, en zone rurale ou bénéficiaires de l’APL.
La réponse à ces enquêtes est obligatoire.

Deux solutions sont proposées :

• Compléter le formulaire en ligne depuis l’Espace Locataire et télécharger en annexes les justificatifs correspondant à sa situation.
  Les avantages : simple, rapide et modifiable tant que l’enquête n’est pas validée.
• Compléter le formulaire papier reçu par courrier, et joindre au questionnaire les photocopies de vos documents originaux ; puis, signer et retourner le tout dans le délai indiqué (environ 1 mois).

Important : assurez-vous que votre dossier soit bien complet avant valider votre déclaration en ligne ou de l’envoyer.

Pour répondre aux enquêtes SLS et OPS, les locataires doivent fournir plusieurs documents justificatifs. Voici la liste des pièces habituellement requises :

1. Le formulaire d’enquête complété
   Le questionnaire, daté, signé et renseigné pour toutes les personnes occupant le logement à la date de référence de l’enquête.
2. L’avis d’imposition ou de non-imposition
   La copie complète de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) sur les revenus de l’année N-1, pour chaque occupant du logement, même pour les personnes sans ressources ou non imposables.
   Ce document peut être téléchargé sur le site des impôts ou obtenu auprès du centre des finances publiques.
3. Les justificatifs de changement de situation
   Si la situation familiale a changé (naissance, décès, mariage, divorce, départ ou arrivée d’un membre du foyer), il faut joindre les pièces justificatives correspondantes : acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès, etc.
   Important : Pour toute modification non préremplie ou inexacte sur le questionnaire, fournir les justificatifs adaptés.
4. Autres justificatifs spécifiques
   – Pour les personnes n’ayant pas déclaré de revenus en France : justificatifs de revenus perçus à l’étranger.
   – Pour les personnes en situation particulière (curatelle, tutelle, handicap, etc.) : fournir les documents spécifiques demandés par le bailleur.

En cas de difficulté pour remplir le formulaire ou renseigner le questionnaire en ligne, il est possible de contacter nos services :

• par téléphone au 02.98.55.10.08
• par mail à l’adresse enquete@opac-cornouaille.fr
• via l’espace locataire

En cas de perte du formulaire papier, vous avez la possibilité, sur un simple appel, d’obtenir un nouvel exemplaire.

A retenir :

Un dossier incomplet est assimilé à une non-réponse et vous expose à des pénalités financières et, pour l’enquête SLS, à l’application d’un supplément de loyer maximal jusqu’à régularisation.

Il est donc indispensable de fournir tous les justificatifs demandés pour chaque personne vivant dans le logement.

Ces enquêtes règlementaires et obligatoires sont menées par les bailleurs sociaux auprès de l’ensemble de leurs locataires.

Il est impératif de répondre.

En l’absence de réponse, des sanctions financières sont prévues :

• 25 € non remboursable et l’application du SLS maximal pour l’enquête SLS
• 7,62 € par mois pour l’enquête OPS en cas de non-réponse ou de dossier incomplet.