Votre installation et votre départ

Lors de votre installation, vous avez quelques démarches à effectuer :

La signature de votre contrat de location

C’est la signature de votre contrat de location qui fixe les droits et les obligations du locataire et du bailleur. Il vous engage, il nous engage.

La vérification de l’état des lieux d’entrée

Ce document vous est remis en même temps que les clés de votre logement. Il décrit l’état de votre logement à votre arrivée dans les lieux. Vous disposez de 20 jours après votre installation pour nous informer, par écrit, d’éventuelles observations qui n’y auraient pas été mentionnées, et d’un mois après la mise en service du chauffage pour nous signaler tout dysfonctionnement. Conservez-le soigneusement car il attestera, lors de votre départ, de l’état initial de votre logement.

La demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Il s’agit d’une aide de l’État, attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide financière est calculée en fonction de vos ressources, de votre patrimoine, de votre composition familiale et du montant de votre loyer. Lors de la signature de votre contrat de location, nos équipes évaluent avec vous vos droits, et vous aider, si nécessaire, à compléter le dossier de demande d’aide et à le transmettre à votre Caisse (CAF ou MSA). L’APL est directement versée à l’OPAC de Quimper-Cornouaille, qui se charge de la déduire de votre loyer.

Le versement du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d’argent, correspondant à un mois de loyer hors charge, que vous versez à la signature du bail. Cette somme vous est restituée, totalement ou partiellement (en fonction de l’état du logement), à l’issue de votre état des lieux de sortie, dans un délai maximal de deux mois.

Le signalement du changement d’adresse

Le signalement du changement d’adresse est à communiquer aux différents organismes publics ou privés : La Poste, opérateur téléphonique, banque, sécurité sociale et mutuelle, …

Assurer votre logement et ses annexes (garage et cave) est obligatoire pendant toute la durée de votre bail de location.

Quels risques à assurer ?

En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages causés à l’immeuble et aux tiers, même en votre absence. C’est pourquoi vous devez souscrire à une assurance habitation.

Votre contrat d’assurance doit au minimum couvrir les risques locatifs suivants :

• incendie,
• explosions,
• dégâts des eaux.

Cependant, nous vous conseillons également de vous assurer :

• en responsabilité civile, vous serez ainsi garanti contre les dommages causés à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant ;
• en recours des voisins et des tiers ;
• contre les risques de vol, de bris de glace.

A noter : En cas de sinistre engageant votre responsabilité, contactez immédiatement votre assureur et notre service technique. Vous devrez ensuite nous adresser, dans les meilleurs délais, un double de votre déclaration de sinistre fournie par votre assureur.

Une attestation d’assurance à fournir chaque année

Une nouvelle attestation d’assurance vous sera demandée chaque année, à la date anniversaire de votre contrat de location / d’assurance.

En cas de non-réponse de votre part et conformément à l’accord collectif du 25 avril 2005 entre les associations de locataires et l’OPAC de Quimper-Cornouaille, vous serez automatiquement assuré dans le cadre d’un contrat collectif couvrant les risques suivants : incendie-explosions, dégâts des eaux et recours des voisins et des tiers.

Cette assurance vous sera alors facturée mensuellement.

Afin de faciliter votre départ, nous vous détaillons ci-dessous les différentes étapes à suivre pour résilier vos contrats de location :

1. Vous devez nous adresser un courrier, indiquant votre souhait de quitter votre logement, signé par tous les signataires du bail.
2. Votre courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à : OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 Quimper cedex.
3. La durée du préavis est de 3 mois, sauf situations particulières où il est réduit à 1 mois, et il est calculé à compter du jour de réception de votre préavis de départ.
4. Si vous louez un garage, vous devez adresser aussi une demande de préavis.
5. Vous êtes tenu de laisser accessible votre logement 2 heures par jour pour faire les visites.
6. Vous devez contacter notre service technique afin de prendre rendez-vous pour une visite de pré-état des lieux. Celle-ci vous permettra de connaître les travaux que vous devrez effectuer avant votre départ.
7. À votre départ, un état des lieux de sortie sera effectué, en votre présence, avec un représentant de l’OPAC de Quimper-Cornouaille. Cet état des lieux déterminera si des réparations ou des pénalités resteront à votre charge.
8. Vous devrez nous communiquer votre nouvelle adresse et votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire) afin de recevoir votre solde de tout compte, dans les deux mois qui suivront votre départ.
9. Vous devrez également informer les autres organismes de votre départ : CAF ou MSA, assureur, banque, sécurité sociale, mutuelle, La Poste, …