Votre quotidien

Pour toutes vos démarches ou questions relatives à votre loyer ou vos charges, vous serez accompagné.e par notre service paiement. Il s’occupe de vous renseigner et de vous accompagner dans le paiement de votre loyer et de vos charges, il édite vos avis d’échéances, vos quittances sur demande, et vous accueille au guichet dédié au sein de notre siège à Quimper.

Votre avis d’échéance

Pour en savoir plus sur votre avis d’échéance. (lien vers image)
Dans le logement social, le loyer est payable à terme échu, dès réception de votre avis d’échéance et au plus tard, à la date limite figurant sur cet avis.

Les moyens de paiement proposés

Pour faciliter le paiement de votre loyer, nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement :

• Le prélèvement mensuel automatique, 
• Le paiement sécurisé par internet,
• Le chèque bancaire ou postal,
• La carte bancaire ou les espèces (uniquement du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, hors jours fériés, à l’accueil paiement de l’OPAC de Quimper-Cornouaille, au 85 rue de Kergestin à Quimper).

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Vous pouvez être assujetti au paiement d’un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus dépassent les plafonds de ressources réglementaires applicables pour l’attribution de logements sociaux. Ce supplément est précisé sur votre avis d’échéance.

Chaque année, en octobre, nous vous adressons une enquête SLS que vous devez obligatoirement nous retourner complétée, accompagnée de votre dernier avis d’imposition. Sans réponse de votre part, vous serez automatiquement assujetti à ce supplément de loyer.

La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une mesure gouvernementale, issue de la Loi des finances 2018 (Article 126), et mise en place depuis le mois de juin 2018.

Elle consiste en une remise sur le loyer et concerne uniquement les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) logés par un bailleur social. Elle est calculée directement par la CAF ou la MSA, et consiste en une réduction du loyer pratiquée par les bailleurs à laquelle est associée une baisse d’APL.

Les charges

Chaque mois, l’OPAC de Quimper-Cornouaille vous facture des provisions pour charges. Elles sont définies par décret et correspondent à quatre grandes catégories de dépenses :

• Vos consommations personnelles lorsqu’elles sont fournies collectivement : chauffage, eau chaude ;
• L’entretien des parties communes et des équipements collectifs : nettoyage, entretien des espaces verts, sortie des containers, ascenseur, chaudière collective, … ;
• L’entretien de certains équipements de votre logement via les contrats de maintenance et de dépannage (robinetterie, chaudière individuelle, VMC, …) ;
• La taxe d’ordure ménagère.

Au début de chaque année, vous recevez le détail de ces charges et le coût estimatif que vous aurez à verser comme provisions. Celles-ci peuvent être révisées en cours d’année si le montant des dépenses le justifie.

Après la fin de l’exercice, un décompte individuel, précisant les dépenses réellement engagées, vous sera adressé, et votre avis d’échéance laissera apparaître la différence constatée, en plus ou en moins, entre les dépenses réelles et les dépenses estimatives (les provisions). Vous disposez d’un délai d’un mois, à compter de l’envoi de ce décompte individuel, pour consulter les pièces justificatives des charges de l’année auprès du service paiement de l’OPAC de Quimper-Cornouaille.

En signant votre contrat de location, vous vous engagez à entretenir votre logement, ses annexes et les équipements mis à votre disposition. Notre service technique vous accompagne au quotidien dans vos démarches relatives à l’entretien ou le bon fonctionnement de votre logement et ses extérieurs. Notre équipe vous accueille au guichet dédié au sein de notre siège à Quimper.

Les travaux dans le logement

Avant d’entreprendre des travaux dans votre logement, vous devez obligatoirement adresser une demande écrite à notre service technique, en précisant la nature des travaux souhaités (pose de cuisine, changement de sols, modification d’appareils sanitaires, pose d’antenne parabolique, …). Notre service technique étudiera votre demande et vous notifiera, par écrit, l’accord ou le refus des travaux demandés.

Si vous n’avez pas demandé l’accord écrit préalablement aux travaux, nous pouvons vous demander d’enlever toutes les installations qui n’étaient pas présentes à votre arrivée.
Par ailleurs, pour fixer vos tableaux, vos miroirs, … nous vous conseillons d’utiliser des chevilles et crochets adaptés à la nature des supports afin d’éviter toute dégradation.

L’entretien du logement et des extérieurs

En tant que locataire, conformément à la Loi 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret 87-712 du 26 août 1987, vous êtes tenu d’effectuer l’entretien courant et les menues réparations de votre logement et de ses annexes, ainsi que de votre jardin privatif si vous en avez un.

Si vous avez un doute sur les réparations à votre charge, nous vous invitons à contacter notre service technique. Enfin, pour vous permettre de disposer d’équipement fonctionnant correctement et en toute sécurité, l’OPAC de Quimper-Cornouaille a souscrit à des contrats d’entretien et de dépannage avec des entreprises partenaires.

Pour toutes vos démarches ou questions liées à des troubles de voisinage, vous serez accompagné.e par notre service voisinage qui intervient en tant que médiateur, avec les moyens adaptés à la situation, et dans la limite de ses attributions. Notre Office ne dispose ni de pouvoir de police, ni de pouvoir de justice, et n’a donc pas vocation à se substituer aux services compétents.

Notre responsabilité est d’agir sur le fondement du droit civil en s’appuyant à la fois sur les clauses du bail et sur le règlement intérieur de notre Office, que vous vous engagez à respecter en tant que locataire.

Le règlement intérieur

Notre règlement intérieur est consultable en intégralité ici. Nous vous rappelons quelques règles simples qui permettent à chacun de se sentir bien chez lui tout en respectant ses voisins :

• Le bruit : nous vous demandons de respecter la tranquillité de chacun, de jour comme de nuit. Si vous êtes amené, exceptionnellement, à faire du bruit (travaux, fêtes…), prévenez vos voisins, ils apprécieront d’avoir été informés.
• Les animaux domestiques : ils sont tolérés dans les logements (sauf les chiens de 1ère catégorie qui sont interdits dans les logements et les parties communes) à condition qu’ils ne soient ni une gêne ni un danger pour votre entourage ou vous-même. Veillez à ce qu’ils ne nuisent pas à la propreté, à la sécurité et à la tranquillité du voisinage. Conformément à la loi, la détention de chiens de garde et de défense doit être déclarée à la mairie. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
• Le cadre de vie : veillez à préserver un cadre de vie agréable aux abords des logements comme dans les parties communes, et respectez ces espaces en évitant de les salir et de les dégrader. Apprenez également aux enfants à respecter leur environnement. Le civisme est l’affaire de tous.
• La circulation et le stationnement : pour la sécurité de tous et en particulier des enfants, il vous est demandé :
  • d’interdire à vos enfants de jouer sur les voies de circulation,
  • de circuler à vitesse réduite sur les voies d’accès aux parkings,
  • de garer correctement votre véhicule sur les places de parking prévues ou dans votre garage si vous en disposez,
  • de respecter les interdictions de stationnement,
  • de laisser toujours libres les voies d’accès réservées aux pompiers et aux services d’urgence.

Tout véhicule hors d’état de circuler (épave) ou systématiquement gênant peut être enlevé par les services de la fourrière. Les frais d’enlèvement seront facturés au propriétaire du véhicule.

Les bonnes pratiques

Nous vous proposons quelques bonnes pratiques à adopter au quotidien pour assurer une tranquillité et un cadre de vie agréable pour tous.

Les solutions en cas de troubles

Avant tout restez courtois, et privilégiez toujours les démarches amiables et un dialogue constructif entre voisins. Si les problèmes ou troubles persistes, notre service voisinage est à votre disposition pour faire respecter le règlement intérieur et entamer une médiation.

Le Maire est garant de la tranquillité publique au sein de sa commune. Il lui revient de maintenir le calme parmi ses citoyens en s’appuyant sur ses prérogatives en matière de police administrative.

En cas de danger, vous pouvez contacter les forces de l’ordre qui assurent la protection des personnes et des biens, prêtent assistance et veillent au maintien de l’ordre public.

Si vous rencontrez des difficultés d’ordre financier, vous serez accompagné.e par notre service social. Nos conseillers étudieront avec vous les possibilités pour rattraper vos retards de paiement, et éviter ainsi toute procédure contentieuse de recouvrement. Ils pourront également vous orienter vers les partenaires sociaux susceptibles de vous aider.

Si vous rencontrez des difficultés financières, contactez sans attendre notre service social pour éviter que votre dette s’aggrave. Un de nos conseillers étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette et les aides qui peuvent vous être allouées.

Le Fond de Solidarité au Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité au Logement (FSL) peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt, ou des subventions selon votre département de résidence. Le FSL peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, ou votre assurance habitation. C’est aussi une garantie, sous conditions d’éligibilité, pour le paiement du loyer ou une aide en cas d’impayés. Chaque département définit les conditions d’attribution et les niveaux d’intervention du FSL dont il assure la gestion.

Durant la vie de votre bail, votre situation peut évoluer de différentes manières. Notre service attribution vous accompagnera pour essayer de vous proposer des solutions adaptées selon votre situation : séparation, mariage ou concubinage, naissance, adoption, handicap, …

Modification du.es titulaire.s du bail

Si l’un des cosignataires du contrat de location souhaite quitter le logement, vous devez adresser un courrier à l’OPAC de Quimper-Cornouaille, signé par tous les cosignataires du bail. Il est important que vous préveniez le plus rapidement notre Office, car tous les cosignataires sont solidairement responsables du règlement des loyers, des charges et de la dette éventuelle, tant que la résiliation du contrat n’est pas enregistrée. Par ailleurs, en cas de départ de l’un des cosignataires, l’OPAC de Quimper-Cornouaille se réserve la possibilité de réclamer le paiement dans un délai d’un an à compter de la date de réception de son congé.

L’ajout d’un nouveau cosignataire au contrat de location est possible uniquement pour les situations ci-dessous :

• Mariage : Vous devez nous transmettre l’acte de mariage. Comme prévu dans l’article 1751 du Code Civil, le locataire qui n’a pas signé le bail devient automatiquement titulaire du bail.
• PACS : Vous devez nous transmettre l’attestation de PACS, ainsi qu’une demande écrite conjointe de cotitularité du bail.

La mutation interne

Le souhait de changer de logement pour un nouveau logement social s’appelle une mutation interne. Ces demandes proviennent du fait que le logement occupé est devenu au fil des années bien souvent trop petit, parfois trop grand, trop cher ou inadapté à une situation de handicap.

Vous devrez déposer une nouvelle demande de logement social sur www.demandelogement29.fr en indiquant les raisons de votre demande. Nos conseillers feront alors leur possible pour vous proposer un nouveau logement adapté à votre nouvelle situation.