Enquête SLS 2026 : les locataires concernés vont recevoir leur questionnaire
À partir du 1er octobre, l’OPAC de Quimper-Cornouaille mènera l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) auprès des locataires concernés.
L’enquête SLS : un outil de suivi de la situation des locataires
L’enquête SLS permet aux bailleurs sociaux et aux pouvoirs publics de disposer d’informations actualisées sur la situation des ménages concernés et de vérifier leurs ressources au regard des plafonds réglementaires applicables au logement social.
Pour l’OPAC de Quimper-Cornouaille, ces informations permettent de suivre l’évolution de la situation des locataires au sein de son parc social, et de veiller à l’application des règles réglementaires relatives au logement HLM.
Elles contribuent ainsi à assurer une application juste et conforme des règles en vigueur et à déterminer, le cas échéant, si un supplément de loyer doit être appliqué.
Qu’est-ce que l’enquête SLS ?
L’enquête SLS concerne les locataires non bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), sauf certaines situations particulières.
Elle permet de recueillir chaque année des informations sur la composition du foyer, la situation familiale et professionnelle et les ressources des personnes qui occupent le logement.
Ces informations permettent notamment de déterminer si un supplément de loyer de solidarité (SLS), également appelé « surloyer », doit être appliqué.
Un surloyer peut être demandé lorsque les revenus du foyer dépassent d’au moins 20 % le plafond de ressources applicable au logement. Ces plafonds de ressources varient notamment selon la composition du foyer, la zone géographique et le financement du logement.
Comment se déroule l’enquête ?
Début octobre 2026, chaque locataire concerné recevra un courrier, par voie postale ou par email, précisant les modalités de réponse et les documents à fournir.
Deux possibilités sont proposées :
- en ligne, via l’Espace locataire : une démarche simple et rapide ;
- par courrier, en retournant le formulaire complété et signé ainsi que les documents demandés.
Qui est concerné ?
L’enquête concerne les locataires non bénéficiaires de l’APL occupant un logement social conventionné, sous réserve de certaines exceptions.
Si vous recevez le courrier de l’OPAC de Quimper-Cornouaille, vous êtes concerné par l’enquête et devez y répondre.
Quels documents fournir ?
Pour répondre à l’enquête, chaque locataire devra transmettre :
- le formulaire d’enquête complété et signé ;
- un avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025, pour chaque personne du foyer ;
- le cas échéant, les justificatifs nécessaires en cas de changement de situation (séparation, mariage, naissance, etc.).
Une enquête obligatoire
La réponse à l’enquête SLS est obligatoire.
Les locataires concernés ont jusqu’au 6 novembre 2026 pour compléter le formulaire et transmettre les documents demandés.
En cas de non-réponse ou de dossier incomplet au 31 décembre 2026, des frais peuvent s’appliquer :
- une indemnité de 25 € de frais de dossier, non remboursable ;
- l’application du supplément de loyer au taux maximum, pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros par mois entier de retard.
Pour éviter ces frais, il est donc important de répondre à l’enquête et de transmettre l’ensemble des documents demandés dans les délais.
Besoin d’aide ?
Les équipes de l’OPAC de Quimper-Cornouaille restent à la disposition des locataires concernés pour répondre à leurs questions et les accompagner dans leurs démarches.
